Textes Réglementaires régissant le Secteur Bancaire

NOUVELLE LOI N°1/17 régissant les activités bancaires au Burundi

CIRCULAIRE N° 01/08 Relative au Capital Minimum des Banques et des Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 02/2013 Relative aux Fonds Propres des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 03/2014 Relative au Ratio de Solvabilité des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 04/2013 Relative au Coefficient de Liquidité des Banques

CIRCULAIRE N° 05/2014 Relative au Rapport entre les Ressources Stables et les Emplois Immobilises des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 06/2014 Relative à la Division des Risques des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N°07/2017 Relative au contrôle interne applicable aux Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 08/06 Relative à l'Audit Externe des Banques et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 09/06 Relative à la Prise et la Détention de Participations des Banques et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 10/06 Relative Aux Conditions D'implantation Des Agences Et Guichets Des Banques Et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 11/06 Relative aux activités Non Bancaires des Banques et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 12/13 Relative à la Classification des Risques et à la Constitution des Provisions des Banques et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 13/99 Modifiant la Circulaire N° 13/94 Relative à la Classification du Portefeuille

CIRCULAIRE N° 14/06 Relative à la Consolidation des Comptes des Banques et des Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 15/09 Relative à l'agrément des Dirigeants et Administrateurs des Banques et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 16/08 Relative à l'agrément des Commissaires Aux Comptes Des Banques et Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 17/13 Relative à l'interdiction Au Crédit et au Change des Clients Défaillants auprès du Secteur Financier

CIRCULAIRE N° 18/09 Relative à la Position de Change des Banques et des Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 19/16 Relative à la Matrice des Sanctions

CIRCULAIRE N° 20/09 Relative à l'agrément des Banques et des Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 21/10 Relative aux Responsabilités des Actionnaires des Banques et des Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 22/13 Relative à la Transparence sur les Conditions Appliquées par les Banques et Etablissements Financiers à leurs Operations avec la Clientèle

CIRCULAIRE N° 23/2017 Relative à la gestion des risques dans les Etablissements de Crédit