Textes Réglementaires régissant le Secteur Bancaire

LOI N°1/17 DU 22 AOUT 2017 régissant les activités bancaires au Burundi

CIRCULAIRE N° 01/2018 Relative au Capital Minimum Obligatoire des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N°02/2018 Relative aux Fonds Propres des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N°03/2018 Relative aux Ratios de Solvabilité  et de Levier des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 04/2018 Relative au Ratio de Liquidité à Court Terme des Banques

CIRCULAIRE N° 05/2018 Relative au Rapport entre les Ressources Stables et les Emplois Immobilisés des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 06/2018 Relative à la Division des Risques de crédit des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 07/2018 Relative au Contrôle Interne des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 09/2018 Relative à la Prise et la Détention de Participations des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 10/2018 Relative Aux Conditions d'implantation des Agences, des Guichets, des Bureaux de représentation et des Filiales des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 11/2018 Relative aux activités non bancaires des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 12/2018 Relative à la Classification des Risques et à la Constitution des Provisions des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 13/99 Modifiant la Circulaire N° 13/94 Relative à la Classification du Portefeuille

CIRCULAIRE N° 14/06 Relative à la Consolidation des Comptes des Banques et des Etablissements Financiers

CIRCULAIRE N° 15/2018 Relative à l'agrément des Dirigeants et Administrateurs des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 16/2018 Relative à l'agrément et à l’exercice de la fonction de Commissaire aux Comptes des Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 17/2018 Relative à l’interdiction au bénéfice du credit par les  Clients Défaillants auprès du Secteur bancaire

CIRCULAIRE N° 18/2018 Relative à la Position de Change des Banques

CIRCULAIRE N° 19/16 Relative à la Matrice des Sanctions

CIRCULAIRE N° 20/2018 Relative à l’agrément des Etablissements de Crédit et des Bureaux de représentation des Etablissements de Crédit étrangers

CIRCULAIRE N° 21/2018 Relative à la Gouvernance d’entreprise dans les Etablissements de Crédit

CIRCULAIRE N° 22/13 Relative à la Transparence sur les Conditions Appliquées par les Banques et Etablissements Financiers à leurs Operations avec la Clientèle

CIRCULAIRE N° 23/2018 Relative à la gestion des risques dans les Etablissements de Crédit