Textes Réglementaires régissant le Secteur de la Microfinance

Exposé des Motifs

 

Réglement N° 001/2018 relatif aux activités de microfinance

 

CIRCULAIRE N° 01/M/18 Relative à l'Agrément des Etablissements de Microfinance

CIRCULAIRE N° 02/M/18 Relative à la transformation institutionnelle d'une institution de microfinance ou d'un groupement financier communautaire

CIRCULAIRE N° 03/M/18 Relative à l'agrément des administrateurs, membres du conseil de surveillance, actionnaires qualifiés, actionnaires de référence et dirigeants des institutions de microfinances, structures faitières, organes financiers ainsi qu'à l'enregistrement des membres du comité de gestion des groupements financiers communautaires

CIRCULAIRE N° 04/M/18 Relative à la gouvernance des institutions de microfinance, structures faitières, organes financiers et groupements financiers communautaires

CIRCULAIRE N° 05/M/18 Relative à la tarification des services rendus par la Banque Centrale aux institutions de microfinance, groupements financiers communautaires, structures faitières et aux organes financiers

CIRCULAIRE N° 06/M/18 Relative à l'appréciation de l'état des lieux des locaux et des équipements du siège ou d'une agence ou d'un guichet d'une institution de microfinance

CIRCULAIRE N° 07/M/18 Relative aux règles prudentielles applicables aux institutions de microfinance

CIRCULAIRE N° 08/M/18 Relative à la classification et au provisionnement des crédits

CIRCULAIRE N° 09/M/18 Relative aux modalités de transmission des états financiers et autres situations périodiques par les institutions de microfinance, structures faitières et organes financiers

CIRCULAIRE N° 10/M/18 Relative à l'agrément et à l'exercice de la fonction des commissaires aux comptes des institutions de microfinance et des organes financiers

CIRCULAIRE N° 12/M/18 Relative au contrôle interne applicable aux institutions de microfinance, aux structures faitières et aux organes financiers

CIRCULAIRE N° 13/M/18 Relatlive à l'alimentation et à la consultation de la centrale d'Echange d'informations