Exposé des Motifs
Réglement N° 001/2018 relatif aux activités de microfinance
CIRCULAIRE N° 01/M/18 Relative à l'Agrément des institutions de Microfinance
CIRCULAIRE N° 02/M/18 Relative à la transformation institutionnelle d'une institution de microfinance ou d'un groupement financier communautaire
CIRCULAIRE N° 03/M/18 Relative à l'agrément des administrateurs, membres du conseil de surveillance, actionnaires qualifiés, actionnaires de référence et dirigeants des institutions de microfinances, structures faitières, organes financiers ainsi qu'à l'enregistrement des membres du comité de gestion des groupements financiers communautaires
CIRCULAIRE N° 04/M/18 Relative à la gouvernance des institutions de microfinance, structures faitières, organes financiers et groupements financiers communautaires
CIRCULAIRE N° 05/M/18 Relative à la tarification des services rendus par la Banque Centrale aux institutions de microfinance, groupements financiers communautaires, structures faitières et aux organes financiers
CIRCULAIRE N° 06/M/18 Relative à l'appréciation de l'état des lieux des locaux et des équipements du siège ou d'une agence ou d'un guichet d'une institution de microfinance
CIRCULAIRE N° 07/M/18 Relative aux règles prudentielles applicables aux institutions de microfinance
ANNEXE CIRCULAIRE 07
CIRCULAIRE N° 08/M/18 Relative à la classification et au provisionnement des crédits
CIRCULAIRE N° 09/M/18 Relative aux modalités de transmission des états financiers et autres situations périodiques par les institutions de microfinance, structures faitières et organes financiers
ANNEXE CIRCULAIRE 09
CIRCULAIRE N° 10/M/18 Relative à l'agrément et à l'exercice de la fonction des commissaires aux comptes des institutions de microfinance et des organes financiers
CIRCULAIRE N° 11/M/19 Relative à la matrice des sanctions applicables aux institutions de microfinance, Structures Faîtières, et Organes Financiers édictée en vertu du Règlement n ° 001/2018 relatif aux activités de microfinance
CIRCULAIRE N° 12/M/18 Relative au contrôle interne applicable aux institutions de microfinance, aux structures faitières et aux organes financiers
CIRCULAIRE N° 13/M/18 Relatlive à l'alimentation et à la consultation de la centrale d'Echange d'informations
ANNEXE CIRCULAIRE 13
CIRCULAIRE N° 01/2020 Relative à la Matrice des Sanctions applicables aux fournisseurs des produits et services financiers, édictée en vertu du règlement n° 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers
